Comment bien réagir face à un accident du travail ? On vous livre 5 conseils indispensables !

Employeur, un salarié vous indique avoir été victime d’un accident dans le cadre de son travail qui lui aurait causé un dommage physique ou psychologique.

Quels sont les recours à votre disposition ? Pouvez-vous contester l’existence de l’accident ? son caractère professionnel ? Quels sont les moyens d’action de l’entreprise face à un salarié qui s’estimerait victime d’un accident du travail ?

On revient ensemble sur les étapes importantes de cette procédure complexe et avec des enjeux non négligeables….

La connaissance de l’accident

Le salarié qui s’estime victime d’un accident du travail doit vous en informer ou vous en faire informer dans la journée ou l’accident s’est produit ou au plus tard dans les 24 heures sauf cas de force majeure, motif légitime ou impossibilité absolue.

Aucun formalisme particulier n’est prévu quant à cette information.

Il convient toutefois de préciser que le dépassement du délai de 24 heures par votre salarié pour vous prévenir n’est pas sanctionné. En effet, le salarié pourra toujours tenter de faire reconnaitre son accident du travail pendant deux ans en saisissant directement la CPAM.

Toutefois, vous aurez alors tout loisir de contester l’existence et l’origine professionnel dudit accident et ce d’autant plus au regard de la tardiveté de la déclaration.

Les réserves à formuler lors de la déclaration de l’accident du travail

Lorsqu’un de vos salariés vous alerte sur l’existence d’un accident du travail, vous êtes tenu de procéder à une déclaration d’accident de travail dans un délai maximum de 48 heures.

Lors de cette déclaration, l’employeur ne peut être juge de la gravite des lésions. Il doit s’en tenir à la déclaration du salarié victime de l’accident.

Vous allez toutefois pouvoir émettre des réserves auprès de la caisse au moment de la déclaration ou à posteriori dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de la déclaration.

Si nous n’avez pas procédé à la déclaration d’accident de travail, le salarié peut réaliser lui-même cette déclaration. Dans ce cadre vous disposerez également de 10 jours francs à compter de la date de réception du double de la déclaration pour transmettre vos réserves.

Afin que les réserves de l’entreprise soient prises en compte par la CPAM il convient de les motiver.

L’entreprise pourra alors transmettre tout élément portant sur les circonstances de temps et de lieu de l’accident ou sur la survenance d’une cause totalement étrangère au travail.

Il convient toutefois de noter qu’il n’est pas nécessaire d’évoquer la réalité de la lésion ou son influence sur l’état de santé du salarié qui ne sont pas considérées par la caisse comme constituant  des réserves.

Vous pouvez toutefois mettre en lumière l’absence totale de témoins dans l’accident ou au contraire l’existence d’autres témoins qui peuvent avoir une version différente des faits à l’origine de l’accident.

La possibilité d’établir des réserves est souvent méconnue ou mal maitrisée ce qui conduit très souvent la caisse à ne pas instruire les dossiers et ne pas prendre en compte l’éventuelle contestation de l’employeur.

La procédure d’instruction de la caisse

C’est ainsi qu’en présence de réserves motivées, la caisse devra entamer une procédure d’instruction du dossier contradictoire dans un délai de 30 jours francs à compter de la déclaration.

Cette procédure d’enquête pourra être menée pendant un délai global de 90 jours francs à compter de la date de réception par la caisse de la déclaration d’accident.

En l’absence de réponse de la caisse dans le délai de 90 jours, le caractère professionnel de l’accident est établi.

Ainsi, il convient de noter que deux types de décisions peuvent être rendues par la caisse : une décision explicite, qui sera notifiée à l’ensemble des parties ou une décision implicite d’acceptation.

La contestation de la décision de la caisse

En cas de reconnaissance par la caisse du caractère professionnel de l’accident, vous aurez la possibilité, dans un délai de 2 mois de procéder à la saisine de la Commission de Recours Amiable de la Caisse.

A ce titre, vous pourrez émettre tant des observations sur l’origine professionnelle de l’accident mais également sur le respect par la caisse de la procédure, du principe du contradictoire afin d’obtenir une remise en cause du caractère professionnel de l’accident ou a minima, l’inopposabilité de la décision à l’entreprise.

La Commission de Recours Amiable dispose alors d’un délai de 2 mois pour statuer sur le dossier.

Il est en réalité très courant que la commission ne statue pas dans ledit délai et une décision implicite de rejet de la contestation est alors rendue.

Vous pourrez alors saisir le Tribunal Judiciaire en contestation de ladite décision.

Nos conseils

En synthèse, voici les 5 conseils clés pour faire face à un accident du travail :

  • Dans le cadre d’une déclaration d’accident de travail, il est impératif de réagir rapidement. La déclaration doit être effectuée immédiatement et les premiers éléments de preuve et/ou témoignages doivent être collectés.
  • La phase de rédaction des réserves motivées est essentielle à une éventuelle contestation d’un accident du travail. Ces dernières doivent être particulièrement motivées et porter essentiellement sur les circonstances de temps et de lieu de l’accident ou sur la survenance d’une cause totalement étrangère au travail.
  • Une enquête interne à l’entreprise peut également être menée en fonction des circonstances de l’accident déclaré, cela permettra alors à l’entreprise d’apporter des éléments complémentaires dans le cadre de l’instruction réalisée par la caisse.
  • Les risques liés à la reconnaissance d’un accident du travail sont nombreux (majoration du taux AT/MP de l’entreprise et donc des cotisations payées par l’entreprise, demande de reconnaissance à posteriori de la faute inexcusable de l’employeur par le salarié avec demande de dommages et intérêts, etc).
  • Il est donc impératif de mettre en place en amont les outils de prévention adaptés à l’entreprise afin de prévenir tout accident et a posteriori de mettre en place des process rigoureux de suivi des accidents déclarés.
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