Prendre des sanctions disciplinaires : de la théorie à l’action
Pour appliquer les bonnes pratiques et savoir celles qu’il faut éviter
Une journée de training juridique et managérial animée par un avocat en droit social
560 € HT
Être chef d’entreprise, manager ou DRH c’est être confronté à devoir mettre en œuvre le pouvoir disciplinaire pour sanctionner les comportements jugés répréhensibles.
La maitrise du cadre juridique est alors indispensable pour ne pas commettre d’erreurs coûteuses, notamment pour les dossiers les plus complexes.
Mais la sanction a aussi une dimension managériale.
Parfois, pour des écarts mineurs, il faut savoir sanctionner et aussi préserver la qualité de la relation avec son salarié, voire plus largement l’ambiance de travail.
Vous dire tout cela, c’est déjà un peu vous faire entrer dans l’univers de cette formation avec sa partie « training ».
Une formation qui vous vous donnera les moyens d’affirmer votre leadership avec les bons repères sur le plan juridique.
Pour qui ?
Dirigeants, Managers de site, Responsable de service, Responsables RH
Prérequis
Cette formation ne requiert pas un niveau de connaissances préalable
Objectifs
Connaître et intégrer les règles qui régissent le pouvoir disciplinaire
Acquérir les bons réflexes face aux comportements répréhensibles du salarié
Savoir constituer un dossier solide
Savoir conduire les différents types d’entretien disciplinaires
Programme de la formation en groupe
Partie 1 : Connaître le cadre juridique qui régit le pouvoir disciplinaire
Le cadre juridique du pouvoir disciplinaire de l’employeur
• La notion de faute disciplinaire
• Quels sont les comportements qui peuvent être sanctionnés ?
Qu’est-ce qu’une sanction disciplinaire ?
• Les mesures qui ne sont pas des sanctions disciplinaires
La mise en œuvre des poursuites disciplinaires
• La procédure applicable aux sanctions mineures
• La procédure applicable aux sanctions lourdes
La prescription des fautes et des sanctions
Le contrôle du juge prudhommal du pouvoir disciplinaire de l’employeur
Partie 2 : Mises en situation pour adapter sa posture aux différents entretiens
• Les différentes techniques de conduite d’entretien
• Le déroulé type d’un entretien disciplinaire
• Prendre en compte la dimension managériale de l’entretien
Et après en individuel… une heure de consultation confidentielle avec votre avocat formateur
• Approfondissez les sujets discutés pendant la formation
• Obtenez des réponses précises à votre contexte professionnel et secteur d’activité
Évaluation de l’action de formation
Évaluation des connaissances en début de formation
Quiz pour mesurer les acquis à la fin de chaque module et de la formation
Questionnaire d’évaluation des intervenants
Moyens pédagogiques
Intervention avec Microsoft Teams
Support écrit
Exercices pratiques – Jeux de rôles
Quiz interactifs
Analyses de pratiques au regard des règles juridiques
Présentation des formateurs
Claude et Solène créent et animent des stages pour vous donner les compétences indispensables au pilotage de votre gestion sociale.
Leur animation dépasse le cadre technique de l’exposé juridique grâce à des quiz stimulants, des jeux de rôle dynamiques et des études de cas réels.
Venez vivre une expérience de formation stimulante qui vous donnera des savoir-faire applicables dès votre retour en entreprise.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie « actions de formation ».
Prochaines dates
20 mars 2026
560 € HT
Vous souhaitez adapter cette formation aux spécificités de votre entreprise ? Je demande un devis