Piloter les congés payés
Formation actualisée suite à la loi du 22 avril 2024 et des dernières jurisprudences de la Cour de cassation
4 heures de formation en distanciel animée par un avocat en droit social
325 € HT
La nouvelle loi sur les congés payés qui fixe de nouvelles règles en matière d’acquisition, de report des congés est entrée en vigueur le 24 avril 2024.
Ce sujet a alimenté les débats depuis les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 qui avaient écarté les dispositions du Code du travail qui empêchent toute acquisition de congés payés :
- Durant un arrêt de travail pour maladie ordinaire
- Ainsi que celles limitant l’acquisition des congés en cas d’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnel dépassant une durée d’un an
Le législateur a donc tranché sur ce sujet sensible depuis toujours dans l’entreprise.
Il est aussi technique et complexe, et, ce nouveau texte ne va pas dans le sens d’une simplification des démarches en matière de gestion sociale pour les entreprises.
Dans ce contexte, il est important de maîtriser les nouvelles règles de calcul des droits pour délivrer des paies justes et savoir comment réagir face aux réclamations qui ne vont pas manquer de surgir tant de la part des salariés présents que de celle des salariés partis.
Il est aussi stratégique de mettre en œuvre les bonnes pratiques de prise des congés payés.
Ainsi, vous éviterez les aléas et les risques d’une gestion aléatoire au profit de processus sécurisés juridiquement à même d’améliorer la productivité de votre entreprise.
Précisément, piloter les congés payés, c’est mieux piloter son entreprise.
Pour qui ?
Dirigeants d’entreprise, Directeur des Ressources Humaines, Responsable des Ressources Humaines, Juriste en droit social, Technicien paie, Manager de site…
Prérequis
Connaissances de base en matière de droit du travail
Objectifs
Connaître et maîtriser les règles qui régissent les droits à congés payés
Intégrer les dernières évolutions légales dans sa gestion sociale
Savoir mettre en place les processus globaux de gestion des congés
Connaître les impacts financiers et organisationnels d’une mauvaise gestion des congés payés
Programme de la formation en groupe
Le droit aux congés payés
• Les conditions générales d’ouverture des droits
• Les cas particuliers
• La période de référence
Le calcul des droits à congés
• La notion de travail effectif
• L’incidence des absences sur les droits à congés payés
• Les changements issus de la loi du 22 avril 2024
La prise des congés payés
• La notion de jours ouvrables/jours ouvrés
• Les règles de décompte des jours pris
• Les règles relatives au fractionnement
• Le calcul des indemnités de congés
• La nouvelle obligation d’information de l’entreprise
L’organisation des départs en congés payés
• Modalités pratiques pour fixer l’ordre des départs
• La modification des dates de départ par l’employeur
• Le respect des dates par le salarié
• Le report des congés – Nouvelles règles
• Les congés par anticipation
L’application de la loi de 2024 dans le temps – Règles de prescription
• Les régularisations des droits des salariés présents
• La prescription triennale pour les salariés partis de l’entreprise
Et après en individuel… une heure de consultation confidentielle avec votre avocat formateur
• Approfondissez les sujets discutés pendant la formation
• Obtenez des réponses précises à votre contexte professionnel et secteur d’activité
Évaluation de l’action de formation
Évaluation des connaissances en début de formation
Quiz pour mesurer les acquis à la fin de chaque module et de la formation
Questionnaire d’évaluation des intervenants
Moyens pédagogiques
Intervention avec Microsoft Teams
Support écrit
Exercices pratiques – Jeux de rôles
Quiz interactifs
Analyses de pratiques au regard des règles juridiques
Présentation des formateurs
Claude et Solène créent et animent des stages pour vous donner les compétences indispensables au pilotage de votre gestion sociale.
Leur animation dépasse le cadre technique de l’exposé juridique grâce à des quiz stimulants, des jeux de rôle dynamiques et des études de cas réels.
Venez vivre une expérience de formation stimulante qui vous donnera des savoir-faire applicables dès votre retour en entreprise.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie « actions de formation ».
Prochaines dates
23 octobre 2026
325 € HT
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