Actualités Droit Social & RH
Pour rester à la pointe des enjeux cruciaux pour une gestion sociale efficace
Une journée de formation en distanciel animée par un avocat en droit social
850 € HT
Notre formation est destinée à vous permettre :
D’actualiser vos savoirs en droit social
Restez à la pointe de l’actualité du droit social et des Ressources Humaines.
Notre formation exhaustive revient sur les textes de loi et la jurisprudence de l’année 2023 et vous éclaire sur les évolutions législatives prévues en 2024.
En étant formé, vous restez agile dans un monde en constante évolution.
De sécuriser vos pratiques de gestion en Ressources Humaines
Découvrez des astuces et les meilleures pratiques pour renforcer votre gestion des ressources humaines.
De la rédaction de contrats à la gestion des conflits, en passant par l’élaboration de politiques internes efficaces, cette formation offre des conseils pratiques immédiatement applicables.
En comprenant comment anticiper et gérer les risques légaux, vous serez mieux armé pour éviter les erreurs courantes et sécuriser vos processus RH.
C’est vous l’acteur du changement !
Pour qui ?
Dirigeants d’entreprise, Directeur des Ressources Humaines, Responsable des Ressources Humaines, Juriste en droit social
Prérequis
Connaissances de base en matière de droit du travail
Objectifs
Actualiser ses connaissances au regard des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles en matière de gestion du personnel
Mettre en pratique ses connaissances actualisées au regard des enjeux de son environnement de travail
Programme de la formation en groupe
1. Bien gérer ses contrats de travail
L’embauche du salarié
• Les informations obligatoires à donner à l’embauche
• La durée maximale de la période d’essai
Les contrats particuliers
• CDD : le multi-remplacement – information sur les postes vacants
• Les contrats de travail à temps partiel
Les clauses du contrat de travail
• La clause de mobilité
• La clause de non-concurrence
Le temps de travail
• La durée du travail – les heures supplémentaires
• Les forfaits jours : condition de validité
• Les congés payés : évolution jurisprudentielle et bonnes pratiques
La rémunération
• Le salaire
• Les primes
La modification du contrat de travail
La suspension du contrat de travail
2. Sanctionner le salarié ou rompre son contrat de travail
• La procédure de démission abandon de poste
• Le licenciement pour inaptitude
• Le licenciement disciplinaire
• Le licenciement pour insuffisance professionnelle
• Procédure
• Les sanctions disciplinaires
• Le départ à la retraite
• L’accès à la pré-retraite progressive
• L’amélioration du dispositif cumul-emploi retraite
• La rupture conventionnelle
3. Gérer les relations collectives dans l’entreprise
• L’épargne salariale
• L’intéressement et la participation aux bénéfices
• Les accords collectifs
• Les conventions collectives
• Le Comité Social et Économique
• Le droit syndical
4. Appréhender la santé et la qualité de vie au travail
• Les accidents du travail
• La maladie professionnelle
• La faute inexcusable de l’employeur
• Le document unique d’évaluation des risques professionnels
5. Responsabilité sociétale des entreprises
• Index égalité homme femme
• Transition environnementale et impact RH
6. Les textes ou les projets qui feront partie de votre actualité sociale en 2024
• L’application des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale
• La loi PACTE II
• La mise en place de France Travail
• Congés payés et arrêt maladie : le nouveau cadre législatif et jurisprudentiel
• Proposition de loi pour renforcer la lutte contre les discriminations
• Les négociations sur le pacte de vie au travail
• La position de la Cour de cassation sur le droit de la preuve (arrêt du 22 déc. 2023)
Et après en individuel… une heure de consultation confidentielle avec votre avocat formateur
• Approfondissez les sujets discutés pendant la formation
• Obtenez des réponses précises à votre contexte professionnel et secteur d’activité
Évaluation de l’action de formation
Évaluation des connaissances en début de formation
Quiz pour mesurer les acquis à la fin de chaque module et de la formation
Questionnaire d’évaluation des intervenants
Moyens pédagogiques
Intervention avec Microsoft Teams
Support écrit
Exercices pratiques – Jeux de rôles
Quiz interactifs
Analyses de pratiques au regard des règles juridiques
Prochaines dates
15 mai
11 septembre
6 décembre
850 € HT
Vous souhaitez adapter cette formation aux spécificités de votre entreprise ? Je demande un devis
Présentation des formateurs
Claude et Solène créent et animent des stages pour vous donner les compétences indispensables au pilotage de votre gestion sociale.
Leur animation dépasse le cadre technique de l’exposé juridique grâce à des quiz stimulants, des jeux de rôle dynamiques et des études de cas réels.
Venez vivre une expérience de formation stimulante qui vous donnera des savoir-faire applicables dès votre retour en entreprise.
