Contentieux Tribunal Judiciaire

(Accident du travail – Maladies professionnelles – Faute inexcusable)

Pour l‘étape n° 1 :
De 600 € HT
à 1300 € HT

Pour l’étape n°2 :
A partir de 3000 € HT

Un accompagnement complet pour contester la reconnaissance d’une maladie professionnelle, d’un accident du travail, et pour vous défendre face à une demande de reconnaissance de faute inexcusable

Livrables

  • Mettre en place une stratégie et conseils dans la recherche des pièces nécessaires à votre défense
  • Etape 1 : Avant la reconnaissance de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle
    • Etudier le dossier ;
    • Rédiger une lettre de réserve et/ou de contestation ;
    • Vous accompagner durant l’éventuelle phase d’enquête de la CPAM ;
    • Rédiger une éventuelle lettre d’observation devant le CRRMP.
  • Etape 2 : La contestation de la reconnaissance de l’AT/MP
    • La contestation préalable devant la Commission de Recours Amiable de la CPAM
    • La contestation devant la Commission Médicale de Recours Amiable
    • La contestation devant le Tribunal Judiciaire
  • Représenter vos intérêts dans toutes les étapes de la procédure
  • Vous accompagner sur l’exécution du jugement et analyse du dossier en vue d’un éventuel appel

Les atouts de Human Avocats

  • Nous intervenons partout en France
  • Une connaissance approfondie de la procédure
  • Des professionnels aguerris à la pratique de la plaidoirie et de la négociation
  • Une prise en compte des dernières évolutions du droit en la matière
  • La mise en œuvre éventuelle d’échanges couverts par le secret professionnel

Notre Avantage Digital

  • Echanges et partage de documents via un espace client sécurisé
  • Convention d’honoraires dématérialisée
  • Paiement en ligne