Contentieux Tribunal Judiciaire
(Accident du travail – Maladies professionnelles – Faute inexcusable)
Pour l‘étape n° 1 :
De 600 € HT
à 1300 € HT
Pour l’étape n°2 :
A partir de 3000 € HT
A partir de 3000 € HT
Un accompagnement complet pour contester la reconnaissance d’une maladie professionnelle, d’un accident du travail, et pour vous défendre face à une demande de reconnaissance de faute inexcusable
Livrables
- Mettre en place une stratégie et conseils dans la recherche des pièces nécessaires à votre défense
- Etape 1 : Avant la reconnaissance de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle
- Etudier le dossier ;
- Rédiger une lettre de réserve et/ou de contestation ;
- Vous accompagner durant l’éventuelle phase d’enquête de la CPAM ;
- Rédiger une éventuelle lettre d’observation devant le CRRMP.
- Etape 2 : La contestation de la reconnaissance de l’AT/MP
- La contestation préalable devant la Commission de Recours Amiable de la CPAM
- La contestation devant la Commission Médicale de Recours Amiable
- La contestation devant le Tribunal Judiciaire
- Représenter vos intérêts dans toutes les étapes de la procédure
- Vous accompagner sur l’exécution du jugement et analyse du dossier en vue d’un éventuel appel
Les atouts de Human Avocats
- Nous intervenons partout en France
- Une connaissance approfondie de la procédure
- Des professionnels aguerris à la pratique de la plaidoirie et de la négociation
- Une prise en compte des dernières évolutions du droit en la matière
- La mise en œuvre éventuelle d’échanges couverts par le secret professionnel
Notre Avantage Digital
- Echanges et partage de documents via un espace client sécurisé
- Convention d’honoraires dématérialisée
- Paiement en ligne