Prendre des sanctions disciplinaires
Pour concilier les points de vue juridique et managérial
Infliger une sanction disciplinaire n’est pas une décision à prendre à la légère.
Nous vous assurons de mettre en œuvre votre pouvoir disciplinaire sur des bases juridiques solides et adaptées au comportement fautif de votre salarié.
Prononcer une sanction disciplinaire n’est pas un acte anodin ?
Être chef d’entreprise, manager ou DRH signifie devoir exercer le pouvoir disciplinaire pour sanctionner les comportements considérés comme inacceptables.
La connaissance du cadre juridique est alors essentielle afin d’éviter des erreurs coûteuses, surtout dans les cas de sanctions lourdes comme les mises à pied disciplinaires par exemple.
Une mauvaise gestion peut entraîner des conflits, des contentieux et une détérioration du climat social, car la sanction comporte également une dimension managériale.
C’est pourquoi il est essentiel de traiter les comportements fautifs de manière équitable et conforme à la législation en vigueur pour maintenir la discipline et le respect des règles au sein de votre entreprise.
Notre accompagnement en 3 étapes
1. Analyse préalable
- Analyse des faits reprochés, des antécédents et du contexte pour déterminer la gravité de la faute commise par votre salarié ;
- Aide à la collecte et à la présentation des preuves nécessaires pour justifier la sanction ;
- Assistance dans le choix de la sanction disciplinaire appropriée (avertissement, mise à pied disciplinaire, rétrogradation, licenciement pour faute grave ou lourde).
2. Mise en œuvre de la sanction
- Accompagnement dans le déroulement de la procédure disciplinaire au regard des dispositions prévues par votre éventuel règlement intérieur ou votre convention collective ;
- Fil rouge pour la conduite de l’entretien éventuel et conseils sur la posture managériale ;
- Rédaction de la sanction disciplinaire choisie au regard des informations transmises.
3. Suivi et prévention
- Accompagnement pour gérer les éventuelles réactions du salarié et maintenir un climat social apaisé sur les lieux de travail ;
- Conseils éventuels pour l’amélioration du règlement intérieur et de vos procédures disciplinaires.
3 raisons de faire appel à notre cabinet
Expertise ciblée
Nos clients sont des entrepreneurs qui veulent sécuriser et développer leur gestion sociale.
Nous traitons exclusivement des questions de droit social et de ressources humaines. De plus, notre expérience en entreprise nous donne une prise de recul unique sur votre dossier.
Nous suivons les évolutions du Code du travail et les décisions de justice pour vous garantir de mettre en œuvre des sanctions sûres sur le plan juridique.
Approche personnalisée et préventive
Chaque situation disciplinaire est unique.
Nous adaptons nos conseils et nos interventions en fonction de vos besoins spécifiques et en veillant à limiter les risques de contentieux et à maintenir un climat social harmonieux.
Transparence de nos honoraires
Notre tarif pour votre dossier est principalement fixé en fonction de la sanction envisagée, de la procédure suivie et de la complexité des faits à sanctionner.
Ainsi, il débute à 450 € HT pour un avertissement avec entretien préalable.
Dans tous les cas, nos honoraires sont clairs et forfaitaires pour vous garantir une maîtrise totale de votre budget sans aucune surprise désagréable.
Vous devez gérer une sanction disciplinaire ?
Nous vous offrons ½ h de visio pour comprendre votre besoin.
Vous recevez notre convention d’honoraire avec un prix au forfait dans la foulée.
Vous signez et vous réglez en ligne, et c’est parti…
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