Faire face à un contrôle URSSAF
Pour bien se préparer et mieux se défendre
Le contrôle de vos obligations déclaratives par l’URSSAF fait partie de la vie de chaque entreprise et peut avoir des conséquences importantes sur votre trésorerie en cas de redressement.
Être accompagné durant toutes les étapes du contrôle est indispensable pour anticiper, voire réduire les risques de redressement et vous assurer du respect de tous vos droits.
Vous venez de recevoir un avis de contrôle URSSAF. Vos questions sont nombreuses.
Selon le type de contrôle, celui sera réalisé directement au sein de vos locaux, on parle de « contrôle sur place », ou à distance, on parle alors de « contrôle sur pièces ».
L’inspecteur URSSAF va s’assurer que votre entreprise réalise correctement ses obligations déclaratives (exactitude des déclarations, respect des délais, absence de travail dissimulé…), et plus globalement du respect de la législation sociale.
L’avis de contrôle doit vous être transmis au minimum dans un délai de 30 jours avant la date de la visite de l’inspecteur.
Ce délai doit être mis à profit pour vous permettre de réunir l’ensemble des pièces sollicitées et vous préparer au contrôle.
Nous vous accompagnons durant cette phase essentielle afin de vous permettre d’anticiper les risques et ainsi d’en minimiser les éventuelles conséquences financières.
Mieux préparé, vous abordez le contrôle avec davantage de confiance.
Nous sommes aussi à vos côtés durant le contrôle pour vous assister durant les échanges avec l’inspecteur et aussi pour répondre à toutes ses demandes de précisions à son issue.
L’inspecteur pourra émettre une lettre d’observation et une mise en demeure actant le redressement de votre entreprise et détaillant les montants majorés à verser.
La position de l’URSSAF peut être contestée.
Nous vous accompagnons pour analyser l’opportunité d’entamer des démarches amiables auprès de la Commission de Recours Amiable puis devant le Tribunal Judiciaire.
Enfin, il est essentiel également tirer les enseignements d’un tel contrôle et de modifier les éventuelles pratiques non conformes.
Nous sommes donc à vos côtés du début à la fin du contrôle, mais aussi devant les juridictions pour préserver et faire valoir vos droits.
Un accompagnement complet que seul votre avocat est à même de réaliser.
Notre cabinet accompagne une clientèle d’entreprises exclusivement sur tous les sujets de droit social, de ressources humaines et de paie.
Nous possédons une expertise approfondie dans la législation sociale et de la procédure spécifique du contrôle URSSAF à même de vous garantir une analyse et une défense efficace de tous vos droits.
Nous adaptons nos conseils et nos interventions en fonction de vos besoins spécifiques, pour garantir un accompagnement qui réponde parfaitement à vos attentes.
Un tarif forfaitaire sera défini au début de la mission selon la dimension de votre entreprise et donc du contrôle opéré.
Il sera forfaitaire et donc déconnecté d’un taux horaire de telle sorte à vous garantir une maîtrise totale de votre budget sans surprises désagréables.
Nous vous offrons ½ h de visio pour comprendre votre besoin.
Découvrez comment nous pouvons vous aider à concevoir et mettre en œuvre une stratégie optimisée pour anticiper les risques et minimiser les conséquences financières d’un tel contrôle.
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