Diligenter une enquête interne
Pour comprendre et mettre un terme à un conflit interne
Diligenter une enquête interne est obligatoire lors d’allégations de harcèlement.
Elle va vous permettre d’évaluer les faits, de démontrer votre engagement envers la sécurité au travail et ainsi mettre hors de cause votre responsabilité.
Pourquoi diligenter une enquête interne ?
En tant qu’employeur, vous devez prendre les mesures qui visent à protéger la santé physique et mentale de vos salariés.
L’obligation de sécurité qui est mise à votre charge est une obligation de moyens renforcée qui s’entend comme un véritable devoir de prévention des risques professionnels (article L.4121-1 du Code du travail).
Concrètement, il vous appartient de tout mettre en œuvre pour éviter que ne se produisent des faits de harcèlement moral ou sexuel et ainsi éviter que votre responsabilité ne soit engagée.
C’est l’une des raisons pour laquelle vous devez agir sans délai lorsqu’il est porté à votre connaissance une dénonciation de faits de harcèlement moral ou sexuel.
Une inaction de votre part pourrait vous être reprochée ultérieurement.
Dans ces cas-là, il peut s’avérer utile de mener une enquête interne qui va avoir pour objectifs principaux :
- D’apprécier la réalité des faits allégués ;
- De définir un plan d’action pour remédier à la situation ;
- De montrer que vous prenez la situation en main et ainsi éviter une mise en cause de votre responsabilité ;
- D’envoyer un signal fort à tous vos collaborateurs.
Vous êtes l’employeur qui prend le problème à bras-le-corps pour tenter de le comprendre et d’y remédier.
Quels sont les principes qui guident nos enquêtes ?
En tant qu’avocats, nous réalisons nos interventions dans le respect des principes essentiels qui régissent l’exercice de notre profession.
Nous intervenons de manière impartiale, objective et loyale, ce qui permet :
- Que l’enquête aboutisse à la manifestation de la vérité avec la garantie d’un traitement équitable pour toutes les parties;
- D’éliminer le risque de conflits d’intérêts et aussi la remise en cause de l’enquête en cas de contentieux.
Notre accompagnement en 3 étapes
1. Diagnostic initial
- Analyse de la situation qui vous préoccupe ;
- Validation de la mise en place d’une enquête ;
- Collecte et analyse documentaire ;
- Définition du périmètre des investigations à mener, des moyens humains et matériels nécessaires, du budget, des étapes et du calendrier
2. Conduite des entretiens
- Ceux de là, ou des plaignants, puis ceux de leur entourage professionnel qui seraient des témoins ou qui peuvent apporter un éclairage sur la situation ;
- Puis ceux des personnes mises en cause, et aussi leurs propres témoins.
3. Rapport et recommandations
- Élaboration d’un rapport d’enquête interne détaillé et objectif ;
- Présentation de nos conclusions ;
- Propositions d’actions et de recommandations pour vous permettre d’améliorer vos dispositifs de prévention de santé au travail.
3 raisons de faire appel à notre cabinet
Expertise ciblée
Nous accompagnons les entreprises exclusivement sur les questions de droit social et de ressources humaines.
Notre expertise de la réglementation concernant le harcèlement moral vous garantit que l’enquête est menée conformément à la législation en vigueur et que les droits de toutes les parties sont respectés.
Méthodologie éprouvée
Nos avocats sont formés à la pratique de l’enquête interne. Ils ont développé leur propre méthodologie qui est régulièrement mise à jour pour rester efficiente.
Nous constituons une équipe pluridisciplinaire (psychologues du travail, … ) pour complèter le regard de juristes de nos avocats.
Ce savoir-faire vous garantit une enquête et un rapport solides sur le plan juridique.
Transparence de nos honoraires
Notre tarif est principalement fixé en fonction du périmètre de l’enquête à conduire et des moyens mis en œuvre.
Dans tous les cas, nos honoraires sont clairs et forfaitaires pour vous garantir une maîtrise totale de votre budget sans surprises désagréables.
Vous envisagez de mettre en place une enquête interne ?
Nous vous offrons ½ h de visio pour comprendre votre besoin.
Vous recevez notre convention d’honoraires avec un prix au forfait dans la foulée.
Vous signez et vous réglez en ligne, et c’est parti…
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