Conclure une transaction
Pour clore définitivement un litige
Vous avez un litige avec l’un de vos salariés ?
Vous souhaitez éviter une procédure contentieuse ?
Nous vous accompagnons pour trouver le meilleur accord avec une transaction juste et sécurisée.
Pourquoi conclure une transaction ?
Optez pour une transaction, c’est choisir une voie qui vous permet de réduire les risques financiers liés à des procédures judiciaires longues et aléatoires.
La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou à naître.
Elle permet de régler un différend et de mettre fin définitivement au litige avec un salarié en poste ou un ancien salarié.
Ces litiges peuvent concerner des difficultés liées à la rémunération, aux conditions de travail,…
Le plus souvent, elle intervient suite à la contestation de la rupture du contrat de travail.
Elle implique de faire des concessions tant pour le salarié que pour l’employeur.
Pour vous employeur, il s’agit, la plupart du temps, du versement d’une indemnité dite “transactionnelle”.
Le salarié, lui, renonce à toutes actions en justice.
Être accompagné par un avocat est indispensable pour rédiger cet acte juridique, dans lequel devront être bien définis :
- Les concessions réciproques;
- Le régime social et fiscal des sommes versées;
- Les clauses particulières liées au litige.
En effet, des années plus tard, une transaction mal rédigée peut engendrer des difficultés à l’occasion d’un contrôle URSSAF ou en cas de contestation par le salarié.
Notre accompagnement pour conclure un protocole transactionnel
1. Évaluation préliminaire et analyse du litige
- Évaluation précise des enjeux du litige porté à votre connaissance et des positions des parties.
- Définition de la stratégie à adopter pour parvenir à une transaction favorable.
- Analyse des risques juridiques et financiers liés à la poursuite du litige ou à la conclusion d’une transaction.
2. Négociation des termes de la transaction
- Élaboration des arguments et des propositions à mettre en avant lors des négociations avec votre salarié.
- Assistance et représentation lors des négociations avec l’autre partie pour défendre vos intérêts.
- Possibilité de recourir à la médiation ou à la procédure participative pour faciliter la conclusion de la transaction de manière amiable.
3. Rédaction de l’accord transactionnel
- Élaboration d’un protocole d’accord transactionnel clair, précis et conforme aux exigences légales et de la Cour de cassation.
- Inclusion de clauses spécifiques pour sécuriser l’accord et éviter tout risque de contestation future (renonciation à recours, confidentialité…).
4. Suivi de la mise en œuvre de la transaction
- Assistance dans la mise en œuvre des obligations prévues par l’accord transactionnel.
- Conseils pour prévenir de futurs litiges et améliorer les pratiques internes de l’entreprise.
3 raisons de faire appel à notre cabinet
Expertise en résolution amiable des litiges
Notre cabinet est spécialisé en droit du travail et en résolution amiable des litiges.
La transaction est un acte particulièrement technique.
Nous possédons une expertise approfondie dans la négociation et la rédaction d’accords transactionnels, à même de vous garantir des solutions sécurisées et conformes.
Approche personnalisée et pragmatique
Chaque litige est unique.
Nous adaptons nos conseils et nos interventions en fonction de votre situation spécifique, pour garantir une transaction qui protège vos intérêts et favorise une résolution rapide et efficace.
Transparence de nos honoraires
Notre tarif pour mettre en œuvre un protocole transactionnel est unique.
Il est fixé à 1900 € HT.
Il est forfaitaire et donc déconnecté d’un taux horaire de telle sorte à vous garantir une maîtrise totale de votre budget sans surprises désagréables.
Vous êtes confronté à un litige avec un salarié ? Vous souhaitez trouver une issue amiable par le biais d’une transaction ?
Nous vous offrons ½ h de visio pour comprendre votre besoin.
Vous recevez notre convention d’honoraire avec un prix au forfait dans la foulée.
Vous signez et vous réglez en ligne, et c’est parti…
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