Effectuer des licenciements économiques
Pour sécuriser vos démarches et accompagner votre entreprise dans une période de transition
L’évolution de l’activité de l’entreprise implique parfois la mise en place d’une procédure de licenciement économique, individuelle ou collective.
Dès lors, beaucoup de questions se posent : l’impact au sein de l’entreprise et du groupe, le choix de la procédure adéquate…
Il faut toutes les anticiper pour conduire une procédure sécurisée socialement et juridiquement.
Réaliser des licenciements économiques, un choix stratégique qui doit être sécurisé
Dans certaines situations, licencier pour motif économique est une nécessité.
C’est le cas si votre entreprise est confrontée à des difficultés purement économiques comme une baisse de son chiffre d’affaires, de ses commandes…
Vous pouvez également souhaiter sauvegarder sa compétitivité au regard de l’évolution de son marché.
Cette démarche doit être effectuée dans le respect des dispositions légales afin de protéger votre entreprise contre tout risque juridique.
En effet, la construction du motif économique étayé par un dossier détaillé et complet est indispensable.
Le respect de la procédure d’information tant auprès du CSE que de vos salariés est stricte.
Elle doit faire l’objet d’une rédaction soignée pour éviter toute remise en question devant le Conseil de Prud’hommes de la part des salariés licenciés.
Notre accompagnement en 3 étapes
1. Analyse préalable
- Analyse de votre projet de licenciements et prise en compte du contexte inhérent à la procédure envisagée :
- Raisons économiques,
- Nombre de licenciements envisagés,
- Réalité économique et concurrentielle de l’entreprise,
- Périmètre des mesures;
- Fixer les objectifs du licenciement économique (réduction des coûts, réorganisation…) ;
- Analyse des risques de contentieux et des chances de succès en cas de contestation devant le Conseil de prud’hommes.
2. Mise en œuvre de la mesure
- Planifier les étapes clés : durée, calendrier, consultation des instances représentatives du personnel… ;
- Éventuelle consultation obligatoire des représentants du personnel ;
- Rédiger la note économique ;
- Préparation d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) si nécessaire, en fonction de la taille de votre entreprise ;
- Rédiger le courrier de convocation à entretien préalable dans le respect des délais et des formalités légales ;
- Accompagner dans la recherche de reclassement ;
- Accompagner dans la mise en place du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) ou du congé de reclassement ;
- Rédiger, le cas échéant, la lettre de licenciement en veillant à la clarté et à la précision des motifs invoqués.
3. Suivi et prévention
- Calculer les indemnités de rupture (indemnités de licenciement, indemnités compensatrices de préavis…)
- Vérifier les principaux documents relatifs à la rupture du contrat de travail (certificat de travail, attestation Pôle Emploi, reçu pour solde de tout compte)
- Assurer une communication interne transparente pour limiter l’impact sur les équipes restantes.
3 raisons de faire appel à notre cabinet
Expertise ciblée
Nous accompagnons les entreprises exclusivement sur des questions de droit social et de ressources humaines.
Nous suivons les évolutions légales, conventionnelles et les décisions de justice pour vous garantir une analyse fine dans la gestion de votre dossier.
Méthodologie et savoir-faire éprouvés
En notre qualité d’avocats, nous mettons à votre service notre méthodologie et notre savoir-faire opérationnel acquis dans la mise en œuvre de ces procédures directement en entreprises.
Transparence de nos honoraires
Un tarif forfaitaire sera défini au début de la mission selon le nombre de salariés concernés.
Ainsi, nos honoraires sont clairs et forfaitaires pour vous garantir une maîtrise totale de votre budget sans surprises désagréables.
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