Conclure une rupture conventionnelle (salarié non protégé)
A partir de 600 € HT
Mettre fin au contrat de travail d’un salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle sécurisée
Livrables
- Elaborer et suivre le calendrier prévisionnel
- Rédiger sur-mesure tous les courriers et tous les actes nécessaires, à savoir (courriers, cerfa, …)
- Elaborer si nécessaire une convention de rupture en complément du formulaire cerfa
- Calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle
- Mesurer les incidences sociales et fiscales inhérentes aux montants versés
- Vérifier les principaux documents relatifs à la rupture du contrat de travail (certificat de travail, attestation Pôle emploi, reçu pour solde de tout compte)
- Assurer le suivi du dossier avec la DIRECCTE et aplanir toutes difficultés qui pourraient intervenir
- Conseils illimités
Les atouts de Human Avocats
- Une prise en compte des dernières évolutions du droit en la matière
- La mise en œuvre éventuelle d’échanges couverts par le secret professionnel si votre salarié faisait intervenir un avocat
Apport managerial
- Accompagnement et coaching du dirigeant à chacune des étapes de la procédure
- Guide pour l’entretien
Notre Avantage Digital
- Echanges et partage de documents via un espace client sécurisé
- Convention d’honoraires dématérialisée
- Paiement en ligne