Conclure un accord transactionnel
A partir de 1800 € HT
Conclure une transaction qui protège votre entreprise des conséquences d’une rupture de contrat de travail
Livrables
- Analyser les pièces du dossier de rupture du contrat
- Estimer les risques en cas de contentieux
- Mesurer les incidences sociales et fiscales inhérentes aux montants versés
- Négocier avec l’avocat du salarié
- Rédiger le protocole transactionnel
- Vérifier les principaux documents relatifs à la rupture du contrat de travail (certificat de travail, attestation Pôle emploi, reçu pour solde de tout compte)
- Assurer le bon suivi de l’accord formalisé
- Conseils illimités
Les atouts de Human Avocats
- Une évaluation fine des risques en cas de contentieux
- Des compétences fortes en négociation
- La mise en œuvre du secret professionnel dans le cadre des échanges avec l’avocat adverse
Notre Avantage Digital
- Echanges et partage de documents via un espace client sécurisé
- Signature électronique sécurisée pour toutes les parties
- Paiement en ligne
- Convention d’honoraires dématérialisée