Conclure un accord d’entreprise
Pour innover ou encadrer un sujet donné de votre gestion sociale
Pour personnaliser les conditions de travail et les relations sociales en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise et de vos salariés, tout en offrant une flexibilité par rapport à certaines dispositions légales.
Pourquoi conclure un accord d’entreprise ?
Vous souhaitez adapter, compléter des règles issues de la loi ou de votre convention collective ?
Conclure un accord collectif vous permet désormais de telles flexibilités et de disposer de règles plus adaptées à votre entreprise
En effet, depuis les ordonnances « Macron », la hiérarchie des normes a été bouleversée et l’accord d’entreprise peut, dans certains cas, déroger à la loi ou à votre convention collective.
Vous pouvez ainsi mettre en place des accords qui vous ressemblent, adaptés à vos problématiques et sur des thèmes tels que la mise en place de modalités d’aménagement du temps de travail, l’intéressement, la participation, le télétravail…).
Un accord peut être conclu dans l’ensemble des entreprises, avec une organisation syndicale représentative ou sinon avec votre Comité Social et Économique, ou même avec vos salariés par le biais d’un salarié mandaté ou encore par référendum.
Il conviendra d’identifier l’effectif de votre entreprise afin de déterminer les modalités d’organisation adéquates.
Notre accompagnement en 3 étapes pour conclure votre accord
1. Diagnostic initial et préparation
- Identification de vos besoins et des objectifs de l’accord, en tenant compte des spécificités de votre entreprise, de vos attentes et de votre climat social.
- Identification des partenaires de négociation
- Délimitation des sujets à traiter dans l’accord.
- Élaboration des documents préparatoires, collecte des informations nécessaires et définition de la stratégie de négociation.
2. Rédaction du projet d’accord et conduite des négociations
- Rédaction du projet d’accord en termes clairs et précis, en respectant les exigences légales (Code du travail) et conventionnelles éventuelles.
- Coaching pour l’animation de vos réunions de négociation avec les partenaires sociaux.
- Propositions de compromis pour surmonter les points de blocage éventuels.
3. Dépôt, mise en œuvre et suivi de l’accord
- Assistance lors du dépôt de l’accord.
- Assistance pour informer et/ou former vos salariés et vos managers sur les nouvelles règles issues de l’accord.
- Éventuellement, évaluation de l’impact de l’accord et proposition d’ajustements si nécessaire.
3 raisons de faire appel à notre cabinet
Expertise en droit social et négociation collective
Notre cabinet est spécialisé en droit social et en négociation collective.
Nous possédons une expertise approfondie dans la rédaction et la négociation d’accords d’entreprise, vous garantissant des solutions conformes et sécurisées.
Approche personnalisée et pragmatique
Chaque entreprise est unique.
Nous adaptons nos conseils et nos interventions en fonction de vos besoins spécifiques, pour garantir un accord d’entreprise qui réponde parfaitement à vos attentes.
Transparence de nos honoraires
Après étude de votre besoin et des modalités de mise en œuvre, un tarif vous sera proposé.
Il sera forfaitaire et donc déconnecté d’un taux horaire de telle sorte à vous garantir une maîtrise totale de votre budget sans surprises désagréables.
Vous souhaitez conclure un accord fiable et efficace ?
Contactez-nous pour un échange en visio gratuit d’une demi-heure.
Découvrez comment nous pouvons vous aider à concevoir et mettre en œuvre un accord d’entreprise fiable et efficace en conformité avec la législation.
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