Conclure un accord sur la durée du travail
Optimisez votre organisation du travail dans un cadre juridique sécurisé et innovant
L’évolution de votre activité et les spécificités de votre entreprise impliquent parfois d’adapter les règles légales et conventionnelles en matière de durée du travail.
Le saviez-vous ?
Vous pouvez désormais concevoir vos propres règles en matière de durée du travail et d’aménagement du temps de travail.
La rédaction d’un accord collectif d’entreprise en la matière vous apportera la flexibilité indispensable au pilotage de vos affaires.
Pourquoi conclure un accord sur la durée du travail ?
La durée du travail est un enjeu stratégique pour la compétitivité et la performance de votre entreprise.
Conclure un accord d’entreprise sur ce sujet vous permet d’adapter votre organisation du travail aux besoins économiques de votre activité.
Vos besoins peuvent être multiples.
Il peut s’agir pour vous de :
- Mettre en place un aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines, sur l’année ;
- Mettre en place des périodes hautes et des périodes basses de travail sans payer d’heures supplémentaires ;
- Modifier votre contingent annuel d’heures supplémentaires ;
- Passer vos cadres et/ou agents de maîtrise à un forfait annuel en jours avec l’octroi de jours de repos supplémentaires ;
- Encadrer le télétravail ;
- Innover dans votre gestion du temps : semaine de 4 jours, octroi de congés supplémentaires…
La rédaction d’un accord collectif dans l’entreprise avec vos syndicats, votre CSE ou par référendum vous permet cette mise en œuvre dans le respect de certaines dispositions légales.
Il peut être un outil de gestion RH et opérationnelle important au sein de l’entreprise.
Il renforce également l’engagement des salariés en proposant des modalités de travail plus flexibles et adaptées à leurs besoins.
Travailler sur la seule base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires n’est plus la seule option désormais.
Notre accompagnement en 3 étapes
1. Analyse des besoins et du cadre juridique
- Rédaction d’un projet d’accord au regard des besoins de votre entreprise ;
- Consultation des représentants du personnel, ouverture d’une négociation collective avec les délégués syndicaux ou à défaut avec le CSE ou les salariés de l’entreprise (référendum) ;
- Signature de l’accord en fonction de la qualité des signataires ;
2. Négociation de l’accord
- Collecte et analyse documentaire pour comprendre les pratiques et la politique RH actuelles ;
- Conduite d’entretiens avec les différentes parties prenantes (direction, service RH…) ;
- Analyse des données recueillies pour identifier les points forts et les axes d’amélioration.
3. Mise en œuvre et suivi de l’accord
- Communication claire auprès des salariés sur les nouvelles modalités de gestion du temps de travail ;
- Mise en place de systèmes de suivi pour s’assurer de la bonne application de l’accord.
3 raisons de faire appel à notre cabinet
Expertise ciblée
Nos clients sont des entrepreneurs qui veulent sécuriser et développer leur gestion sociale.
Nous traitons exclusivement des questions de droit social et de ressources humaines.
De plus, notre expérience en entreprise nous donne une prise de recul unique sur votre dossier.
Approche personnalisée
En notre qualité d’avocats, nous mettons à votre service notre méthodologie et notre savoir-faire opérationnel acquis dans la mise en œuvre de ce type d’accords directement en entreprise.
Transparence de nos honoraires
Un tarif forfaitaire sera défini au début de la mission selon la complexité de l’accord à mettre en place au sein de votre entreprise.
Ainsi, nos honoraires sont clairs et forfaitaires pour vous garantir une maîtrise totale de votre budget sans surprises désagréables.
Vous voulez aménager la durée du travail dans votre entreprise ?
Nous vous offrons ½ h de visio pour comprendre votre besoin.
Vous recevez notre convention d’honoraires avec un prix au forfait dans la foulée.
Vous signez et vous réglez en ligne, et c’est parti…
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