Instaurer un Règlement Intérieur et des Chartes
Pour une gestion transparente et conforme de vos règles internes
Mettre en place un règlement intérieur dans son entreprise, ce n’est pas seulement satisfaire à des obligations légales.
Si vous le souhaitez, vous pouvez aller plus loin dans la démarche afin de vous doter d’outils au service de votre gestion sociale.
Pourquoi mettre en place un règlement intérieur et des chartes ?
Si la mise en place d’un règlement intérieur est obligatoire à partir de 50 salariés, nous intervenons pour beaucoup de TPE.
En effet, bien que non soumises à cette obligation, elles souhaitent disposer d’un tel document, voire aussi de chartes complémentaires.
Pourquoi ?
Parce que les chartes et le règlement intérieur sont des outils indispensables pour structurer la vie en entreprise.
Ainsi, pour une TPE, le cap qui peut se satisfaire de règles plus ou moins informelles est vite franchi.
Le besoin se fait sentir de structurer la vie en collectivité par la formalisation des devoirs et des droits de chacun avec des codes de bonne conduite.
Au-delà des règles de droit pur, c’est sous cet angle que nous travaillons avec vous pour vous délivrer non pas un code de règles et de sanctions, mais surtout des outils au service de votre management et de votre politique RH.
Dans tous les cas, en établissant des règles claires, vous renforcez la discipline, prévenez les conflits et améliorez la cohésion de vos équipes.
Notre accompagnement en 3 étapes
1. Analyse de vos besoins et du contexte de votre entreprise
- Analyse de votre environnement de travail et de vos besoins en matière de régulation interne.
- Vérification des obligations légales et des conventions collectives applicables à votre entreprise.
- Détermination des objectifs à atteindre avec la mise en place du règlement intérieur et de chartes complémentaires le cas échéant.
2. Rédaction des documents
- Élaboration de votre règlement intérieur complet et conforme aux exigences du Code du travail, incluant les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions que peut prendre l’employeur.
- Si besoin, création de chartes spécifiques (charte informatique, charte de télétravail, charte éthique…) adaptées à votre entreprise et à vos besoins particuliers.
3. Accompagnement pour les formalités de dépôt et de publicité
- Assistance dans la procédure d’information et de consultation des instances représentatives du personnel (CSE) indispensable pour que vos documents soient opposables à vos salariés.
- Accompagnement dans les échanges avec l’inspection du travail.
- Conseils pour la diffusion et l’explication des règles auprès de vos salariés.
3 raisons de faire appel à notre cabinet
Expertise juridique en droit social
Notre cabinet est spécialisé en droit du travail.
Il possède une expertise éprouvée dans la rédaction et la mise en place de chartes et règlements intérieurs.
Approche personnalisée et proactive
Vos documents doivent refléter votre mode de management et votre organisation. C’est pourquoi nous prenons le temps de bien analyser toutes les spécificités de votre entreprise.
Chaque règlement intérieur et chaque charte est unique. Ils sont conçus pour répondre précisément à vos exigences et objectifs.
Transparence de nos honoraires
Une fois votre besoin bien défini, nous définissons un tarif forfaitaire adapté au volume de travail et à la complexité de votre dossier.
Avec un tarif préétabli et clair, vous êtes assuré de garder la maîtrise totale de votre budget sans surprises désagréables.
Vous souhaitez mettre en place votre règlement intérieur ?
Contactez-nous pour un échange en visio gratuit d’une 1/2 h.
Découvrez comment nous pouvons vous aider à structurer vos règles internes de manière claire, conforme et efficace.
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