Contester un accident du travail ou une maladie professionnelle
De la lettre de réserves au contentieux judiciaire
Trop peu d’entreprises contestent les déclarations d’accidents du travail et de maladie professionnelle.
Il est vrai qu’il s’agit d’un contentieux très technique qui demande une forte expertise juridique.
Notre cabinet vous aide dans ces démarches pour sécuriser vos actions.
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Précontentieux à partir de
650 € HT
Contentieux à partir de
3.000 € HT
Pourquoi contester un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP) ?
Un de vos salariés vous fait part d’un accident du travail qui selon lui serait survenu à l’occasion de son travail.
Un autre vous transmet une déclaration de maladie professionnelle.
Au regard des circonstances de faits et de droit, il peut être utile de contester le caractère professionnel de ces déclarations afin de protéger vos intérêts.
Pourquoi ?
Parce qu’en cas de décision de reconnaissance de ces dernières par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, il peut y avoir des conséquences importantes pour votre entreprise :
- Sur le plan financier : cotisations d’accident du travail majorées par exemple ;
- Sur le plan juridique : contentieux, mise en cause de la responsabilité de votre entreprise au travers la reconnaissance d’une faute inexcusable.
La maîtrise de la procédure de contestation est le prérequis pour maximiser vos chances de succès.
Une contestation bien argumentée, menée rapidement et en veillant au respect des délais légaux, peut vous permettre d’éviter des coûts injustifiés.
Notre accompagnement en 3 étapes
1. Analyse du dossier et évaluation des motifs de contestation
- Nous passons en revue la déclaration (d’accident ou de maladie professionnelle) à contester, analysons les circonstances de fait, les certificats médicaux et autres pièces éventuellement fournies par le salarié.
- Nous rédigeons une première lettre de réserve et/ou de contestation portant notamment sur les circonstances de l’accident du travail.
2. Rédaction et dépôt du recours
- Nous constituons un dossier complet avec tous les éléments permettant de contester la déclaration :
- Sur le fond : absence de lien direct avec le travail par exemple.
- Sur la forme : erreur ou irrégularité dans la procédure.
- Nous rédigeons l’argumentaire afférent à la contestation qui sera transmis à la CPAM via le questionnaire en ligne mis à votre disposition.
- Nous veillons au respect des délais de procédure par toutes les parties prenantes au dossier.
3. Représentation en contentieux
- Nous vous représentons devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale.
- En cas de rejet de votre recours par la CPAM, nous contestons cette prise en charge et défendons vos droits devant le pôle social du Tribunal Judiciaire.
- À réception de la notification de la décision, nous vous accompagnons sur l’exécution du jugement et l’analyse du dossier en vue d’un éventuel appel.
3 raisons de faire appel à notre cabinet
Expertise en droit social et gestion des AT/MP
Nous accompagnons les entreprises sur toutes les problématiques liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Nous maîtrisons les procédures de contestation et les évolutions des décisions des tribunaux en la matière pour vous conseiller.
Méthodologie éprouvée
En notre qualité d’avocats en droit du travail, nous mettons à votre service notre méthodologie et notre savoir-faire pour maximiser vos chances d’obtenir des décisions favorables.
Nous sommes un cabinet d’avocats basé à Lyon, mais nous pouvons intervenir partout en France.
Transparence de nos honoraires
Nos honoraires sont établis en fonction de la complexité de votre dossier et du stade auquel se trouve la procédure.
Ainsi, nos honoraires débutent à :
- 650 € HT pour la phase précontentieuse ;
- 3.000 € HT pour la phase contentieuse.
Dans tous les cas, un tarif forfaitaire sera défini au début de la mission.
Il sera déconnecté d’un taux horaire de telle sorte à vous garantir une maîtrise totale de votre budget sans surprises désagréables.
Vous devez contester un accident du travail ou une maladie professionnelle ?
Nous vous offrons ½ h de visio pour comprendre votre besoin et analyser vos risques.
Vous recevez notre convention d’honoraire avec un prix au forfait dans la foulée. Vous signez et vous réglez en ligne, et c’est parti…
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