Contester un accident du travail ou une maladie professionnelle
De la lettre de réserves au contentieux judiciaire
Trop peu d’entreprises contestent les déclarations d’accidents du travail et de maladie professionnelle.
Il est vrai qu’il s’agit d’un contentieux très technique qui demande une forte expertise juridique.
Notre cabinet vous aide dans ces démarches pour sécuriser vos actions.
Précontentieux à partir de
650 € HT
Contentieux à partir de
3.000 € HT
Un de vos salariés vous fait part d’un accident du travail qui selon lui serait survenu à l’occasion de son travail.
Un autre vous transmet une déclaration de maladie professionnelle.
Au regard des circonstances de faits et de droit, il peut être utile de contester le caractère professionnel de ces déclarations afin de protéger vos intérêts.
Pourquoi ?
Parce qu’en cas de décision de reconnaissance de ces dernières par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, il peut y avoir des conséquences importantes pour votre entreprise :
La maîtrise de la procédure de contestation est le prérequis pour maximiser vos chances de succès.
Une contestation bien argumentée, menée rapidement et en veillant au respect des délais légaux, peut vous permettre d’éviter des coûts injustifiés.
Nous accompagnons les entreprises sur toutes les problématiques liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Nous maîtrisons les procédures de contestation et les évolutions des décisions des tribunaux en la matière pour vous conseiller.
En notre qualité d’avocats en droit du travail, nous mettons à votre service notre méthodologie et notre savoir-faire pour maximiser vos chances d’obtenir des décisions favorables.
Nous sommes un cabinet d’avocats basé à Lyon, mais nous pouvons intervenir partout en France.
Nos honoraires sont établis en fonction de la complexité de votre dossier et du stade auquel se trouve la procédure.
Ainsi, nos honoraires débutent à :
Dans tous les cas, un tarif forfaitaire sera défini au début de la mission.
Il sera déconnecté d’un taux horaire de telle sorte à vous garantir une maîtrise totale de votre budget sans surprises désagréables.
Nous vous offrons ½ h de visio pour comprendre votre besoin et analyser vos risques.
Vous recevez notre convention d’honoraire avec un prix au forfait dans la foulée. Vous signez et vous réglez en ligne, et c’est parti…
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