Mettre en place son DUERP
Obligatoire, à actualiser tous les ans et à conserver 40 ans
Votre entreprise est-elle conforme aux obligations légales en matière de sécurité au travail ?
La majorité des TPE/PME négligent encore la mise en place d’un DUERP, s’exposant à des risques juridiques sérieux.
Avec notre accompagnement expert, transformez cette contrainte en un atout pour protéger vos salariés et garantir la tranquillité juridique de votre entreprise.
Pourquoi mettre en place un DUERP ?
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une obligation légale pour toutes les entreprises, indépendamment de leur taille ou de leur activité (Code du Travail, Article R. 4121-1).
Ce document identifie, analyse et prévient les risques pour la santé auxquels sont exposés vos salariés.
Bien que cette obligation soit en vigueur depuis 2001, une grande majorité des petites entreprises ne se sont toujours pas conformées à cette obligation.
En effet, selon une étude de la DARES, en 2021, moins de 30 % des TPE et 45 % des entreprises de moins de 50 salariés disposent d’un DUERP.
Cette absence de conformité les expose à des amendes et à la mise en cause de leur responsabilité pénale en cas d’accident du travail.
En tant que dirigeant d’une entreprise, vous conformer à cette exigence, c’est non seulement protéger la santé au travail et assurer la sécurité de vos salariés, mais aussi sécuriser juridiquement votre entreprise.
Une fois en place, vous devez actualiser votre DUERP au minimum une fois par an si votre entreprise compte plus de 11 salariés.
En dessous de ce seuil, cette actualisation doit avoir lieu :
- Lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés (utilisation d’un nouveau produit chimique dangereux par exemple)
- Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie (par exemple, apparition de maladies professionnelles).
Notre accompagnement en 3 étapes
1. Rendez-vous de préparation
- Présentation de la méthodologie de travail en commun que nous déploierons ;
- Rappel du cadre juridique sur les obligations en matière de santé et de sécurité avec un focus sur le DUERP ;
- Élaboration de la liste des acteurs qui participeront au recensement des risques professionnels.
2. Diagnostic initial
- L’objectif est de recenser les risques en matière d’hygiène et de sécurité spécifiques à votre entreprise, son activité et son organisation du travail ;
- Diagnostic précis qui dresse une cartographie de vos pratiques en matière d’hygiène et de sécurité, de formation, de dialogue social ;
- Liste des axes d’amélioration.
3. Rédaction du DUERP
- Accompagnement dans la rédaction complète du DUERP, en intégrant une évaluation des risques professionnels selon les spécificités de l’activité de votre entreprise ;
- Les résultats de cette évaluation se traduisent :
- Si votre effectif est inférieur à 50 salariés, liste d’actions de prévention des risques, de protection des salariés et d’amélioration des conditions de travail. Cette liste est intégrée dans votre DUERP et ses mises à jour.
- Si votre effectif est supérieur à 50 salariés, programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Option : optez pour un accompagnement PREMIUM
Libérez-vous définitivement des contraintes relatives au DUERP :
- Rédaction complète de votre DUERP dès la première année ;
- Une mise à jour annuelle de votre DUERP ;
- Un suivi personnalisé par un avocat en droit du travail pour vous conseiller en cas de contrôle de l’inspection du travail ou de modifications de la législation ;
- Une hotline dédiée pour répondre à vos questions en matière de santé et sécurité au travail.
Cet abonnement vous assure une sécurité juridique continue et une tranquillité d’esprit en cas de survenance d’un accident du travail ou d’un contrôle de l’inspection du travail.
3 raisons de faire appel à notre cabinet pour votre DUERP
Expertise en droit social
Nous accompagnons les entreprises exclusivement sur des questions de droit social, avec une connaissance particulière dans l’évaluation et la gestion des risques professionnels.
Méthodologie éprouvée
En notre qualité d’avocats, nous mettons à votre service notre méthodologie et notre savoir-faire opérationnel.
Notre expérience au sein des entreprises nous permet d’aborder de manière pragmatique la création de votre DUERP.
Transparence de nos honoraires
Un tarif forfaitaire sera défini au début de la mission adapté au volume de travail à réaliser.
Il sera forfaitaire et donc déconnecté d’un taux horaire de telle sorte à vous garantir une maîtrise totale de votre budget sans surprises désagréables.
Vous avez besoin de créer ou de mettre à jour votre document unique d’évaluation des risques professionnels ?
Nous vous offrons ½ h de visio pour comprendre votre besoin.
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Vous signez et vous réglez en ligne, et c’est parti…
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