Faire face à un contrôle URSSAF
Pour bien se préparer et mieux se défendre
Le contrôle de vos obligations déclaratives par l’URSSAF fait partie de la vie de chaque entreprise et peut avoir des conséquences importantes sur votre trésorerie en cas de redressement.
Être accompagné durant toutes les étapes du contrôle est indispensable pour anticiper, voire réduire les risques de redressement et vous assurer du respect de tous vos droits.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat lors d’un contrôle URSSAF ?
Vous venez de recevoir un avis de contrôle URSSAF. Vos questions sont nombreuses.
Selon le type de contrôle, celui sera réalisé directement au sein de vos locaux, on parle de « contrôle sur place », ou à distance, on parle alors de « contrôle sur pièces ».
L’inspecteur URSSAF va s’assurer que votre entreprise réalise correctement ses obligations déclaratives (exactitude des déclarations, respect des délais, absence de travail dissimulé…), et plus globalement du respect de la législation sociale.
L’avis de contrôle doit vous être transmis au minimum dans un délai de 30 jours avant la date de la visite de l’inspecteur.
Ce délai doit être mis à profit pour vous permettre de réunir l’ensemble des pièces sollicitées et vous préparer au contrôle.
Nous vous accompagnons durant cette phase essentielle afin de vous permettre d’anticiper les risques et ainsi d’en minimiser les éventuelles conséquences financières.
Mieux préparé, vous abordez le contrôle avec davantage de confiance.
Nous sommes aussi à vos côtés durant le contrôle pour vous assister durant les échanges avec l’inspecteur et aussi pour répondre à toutes ses demandes de précisions à son issue.
L’inspecteur pourra émettre une lettre d’observation et une mise en demeure actant le redressement de votre entreprise et détaillant les montants majorés à verser.
La position de l’URSSAF peut être contestée.
Nous vous accompagnons pour analyser l’opportunité d’entamer des démarches amiables auprès de la Commission de Recours Amiable puis devant le Tribunal Judiciaire.
Enfin, il est essentiel également tirer les enseignements d’un tel contrôle et de modifier les éventuelles pratiques non conformes.
Nous sommes donc à vos côtés du début à la fin du contrôle, mais aussi devant les juridictions pour préserver et faire valoir vos droits.
Un accompagnement complet que seul votre avocat est à même de réaliser.
Notre accompagnement lors de votre contrôle URSSAF ?
1. Préparation en amont du contrôle
- Nous réalisons un audit flash préventif de vos pratiques sociales pour identifier les points de vigilance et les risques potentiels (analyse rapide de vos bulletins de paie, contrats de travail, comptes, pratiques en matière de frais, mutuelle et prévoyance…).
- Nous vous conseillons sur les corrections à apporter pour assurer la conformité de vos déclarations et de vos pratiques.
2. Accompagnement pendant le contrôle
- Nous analysons la procédure conduite par le contrôleur tant sur le fond que sur la forme afin de pouvoir soulever des points de non-conformité le cas échéant.
- Nous vous assistons (en présentiel ou via une hotline) lors des échanges avec les inspecteurs URSSAF pour garantir que vos droits soient respectés et que vos réponses soient pertinentes et complètes.
3. Défense en cas de redressement
- Nous analysons les éventuels points de redressement, le mode de calcul opérés pour identifier les points contestables et élaborer une stratégie de défense.
- Nous rédigeons des observations à adresser à l’URSSAF pour contester le redressement et défendre vos intérêts.
- Au besoin, nous pouvons diligenter un recours en saisissant la Commission de Recours Amiable, puis devant le Tribunal Judiciaire.
3 raisons de faire appel à notre cabinet
Expertise en droit du travail et droit de la sécurité sociale
Notre cabinet accompagne une clientèle d’entreprises exclusivement sur tous les sujets de droit social, de ressources humaines et de paie.
Nous possédons une expertise approfondie dans la législation sociale et de la procédure spécifique du contrôle URSSAF à même de vous garantir une analyse et une défense efficace de tous vos droits.
Approche personnalisée et pragmatique
Nous adaptons nos conseils et nos interventions en fonction de vos besoins spécifiques, pour garantir un accompagnement qui réponde parfaitement à vos attentes.
Transparence de nos honoraires
Un tarif forfaitaire sera défini au début de la mission selon la dimension de votre entreprise et donc du contrôle opéré.
Il sera forfaitaire et donc déconnecté d’un taux horaire de telle sorte à vous garantir une maîtrise totale de votre budget sans surprises désagréables.
Vous souhaitez être accompagné pour faire face à votre contrôle URSSAF ?
Nous vous offrons ½ h de visio pour comprendre votre besoin.
Découvrez comment nous pouvons vous aider à concevoir et mettre en œuvre une stratégie optimisée pour anticiper les risques et minimiser les conséquences financières d’un tel contrôle.
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