Réussir les élections de mon CSE
Une prestation sécurisée et digitalisée
Mettre en place l’organisation de vos élections professionnelles dans votre entreprise implique de respecter un calendrier précis et une procédure stricte.
Nous vous accompagnons tout au long de la procédure sur les aspects légaux et dans les phases de négociation.
Élections professionnelles du CSE : dans quel cas êtes-vous ?
Il existe plusieurs situations qui vous imposent d’organiser des élections au sein de votre entreprise pour mettre en place votre Comité Social et Économique (CSE).
C’est le cas lorsque votre entreprise atteint un seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Si un collège électoral n’est plus représenté en cours de mandat, vous êtes aussi tenu d’organiser des élections dans un délai de 6 mois.
Une fois votre CSE en place, des élections sont ensuite organisées tous les quatre ans pour renouveler cette instance représentative.
Les élections du Comité Social et Économique (CSE) sont des moments clés dans la vie de votre entreprise, garantissant la représentation des salariés et le bon fonctionnement du dialogue social.
En matière d’organisation des élections professionnelles, les règles juridiques sont nombreuses.
Nous vous accompagnons tout au long de votre processus électoral.
Si vous le souhaitez, notre solution digitale de vote électronique vous permet de gagner en efficacité et de pallier de nombreuses difficultés (salariés absents, éloignement des différents sites géographique, dépouillement…).
Enfin, une fois les élections terminées, il conviendra que vous organisiez la première réunion avec votre nouveau CSE, voire la passation entre l’ancien et le nouveau CSE dans les règles de l’art…
Avec notre cabinet, en 5 étapes, votre CSE est en place !
1. Diagnostic initial et préparation
- Évaluation des spécificités de votre entreprise, identification des éventuels établissements distincts, préparation d’un accord ou d’une décision unilatérale portant sur le périmètre des élections.
- Élaboration du calendrier des différentes étapes du processus électoral.
- Élaboration des supports de communication pour informer le personnel sur les élections.
2. Organisation du processus électoral
- Rédaction des différents actes afférents à la procédure (affichages à destination des salariés, lettre d’invitation des organisations syndicales à négocier, rédaction du protocole d’accord préélectoral, ou le cas échéant, de la décision unilatérale).
- Accompagnement lors de la négociation du protocole d’accord préélectoral.
- Assistance dans la constitution des membres du bureau de vote.
Vérification et mise à jour des listes électorales.
3. Digitalisation des élections (sur demande)
- Installation et configuration d’une plateforme sécurisée pour le vote électronique.
- Mise en place des mesures de sécurité pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données électorales.
- Assistance technique pour les utilisateurs de la plateforme de vote.
4. Suivi et dépouillement des votes
- Hotline pour vous accompagner et surveiller le bon déroulement du vote, qu’il soit physique ou électronique (1ᵉʳ tour et 2ᵉ tour le cas échéant).
- Hotline pour vous accompagner dans l’organisation du dépouillement et de la proclamation des résultats.
- Rédaction et transmission du procès-verbal des résultats aux autorités compétentes.
5. Coaching post élections
- Organisation de la première réunion de votre CSE (désignation, mise en place des commissions, remise de la documentation économique et financière…).
- « Passation de pouvoirs » entre l’ancien et le nouveau CSE (compte-rendu de gestion…).
- Coaching sur la posture de Président de CSE : rôles et obligations, techniques d’animation des débats…
3 raisons de faire appel à notre cabinet
Expertise en droit social
Notre cabinet accompagne une clientèle d’entreprises exclusivement sur tous les sujets de droit social et de ressources humaines.
Nous possédons une expertise approfondie pour vous accompagner dans toutes les étapes des élections du CSE, à même de vous garantir le respect de toutes vos obligations légales.
Solution digitalisée et sécurisée
Nous utilisons des outils digitaux performants qui garantissent la confidentialité et l’intégrité des données.
Avec le vote électronique, la participation des salariés est améliorée et l’organisation de vos élections est simplifiée.
Vous gagnez en sérénité.
Transparence des honoraires et maîtrise de votre budget
Un tarif forfaitaire sera défini au début de la mission selon 3 critères : votre effectif, la complexité de votre dossier, les modalités de vote.
Ainsi, nos honoraires sont clairs et forfaitaires pour vous garantir une maîtrise totale de votre budget sans surprises désagréables.
Vous devez mettre en place ou renouveler votre CSE ?
Contactez-nous pour un échange en visio gratuit d’une demi-heure.
Découvrez comment nous pouvons vous aider à organiser des élections sécurisées et, si vous le souhaitez, digitalisées, en toute conformité avec la législation.
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