Réagir face à une alerte de danger grave et imminent
- Identifier l’alerte effectuée par un membre du CSE et son cadre juridique
- Vous accompagner sur les suites à donner à l’alerte
- Vous accompagner durant toute la procédure
- Elaborer, si besoin, une trame de convocation des membres du CSE à une réunion extraordinaire et l’ordre du jour
- Mettre en place le cas échéant une procédure d’enquête
- Suivre, le cas échéant, de la procédure avec l’administration pour la suite de la procédure
- Guide pratique sur l’alerte DGI du CSE
- Accompagnement et coaching du dirigeant à chaque étape de la procédure
Les atouts de Human Avocats
- Une prise en compte des dernières évolutions du droit en la matière
- Une forte réactivité au regard des délais restreints applicables
- Convention d’honoraires dématérialisée
- Echanges et partage de documents via un espace client sécurisé
- Paiement en ligne
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