Réagir face à une alerte de danger grave et imminent

A partir de 800 € HT

Livrables

  • Identifier l’alerte effectuée par un membre du CSE et son cadre juridique
  • Vous accompagner sur les suites à donner à l’alerte
  • Vous accompagner durant toute la procédure
  • Elaborer, si besoin, une trame de convocation des membres du CSE à une réunion extraordinaire et l’ordre du jour
  • Mettre en place le cas échéant une procédure d’enquête
  • Suivre, le cas échéant, de la procédure avec l’administration pour la suite de la procédure
  • Guide pratique sur l’alerte DGI du CSE

Apport managerial

  • Accompagnement et coaching du dirigeant à chaque étape de la procédure

Les atouts de Human Avocats

  • Une prise en compte des dernières évolutions du droit en la matière
  • Une forte réactivité au regard des délais restreints applicables

Notre Avantage Digital

  • Convention d’honoraires dématérialisée
  • Echanges et partage de documents via un espace client sécurisé
  • Paiement en ligne